Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • Demande de subvention dans le cadre du Règlement d'Intervention pour la réduction des déchets en soutien à la programmation de la semaine européenne de la réduction des déchets

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  • Demande de subvention dans le cadre du Règlement d'Intervention pour la réduction des déchets en soutien à la collecte et à la valorisation des coquilles à l'occasion des fêtes de fin d'année

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  • Demande de subvention dans le cadre du Règlement d'Intervention pour la réduction des déchets en soutien à la programmation de la semaine du Développement durable

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  • Demande de subvention dans le cadre du Règlement d'Intervention pour la réduction des déchets en soutien à une action ponctuelle à l'occasion du marché de Noël

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  • Déclaration de la procédure sans suite pour la réalisation d'un diagnostic écologique de la mare de Bel Air

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  • Organisation d'une conférence par l'auteur Christophe Defeuilley autour de son ouvrage "La politique publique de l'eau : gouverner un bien commun" le 18 octobre 2024 à l'Hôtel Métropolitain

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