Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • Nomination des mandataires simples de la régie de recettes centralisée de la Ville du Haillan

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  • Contraction d'un emprunt | Annule et remplace la décision municipale n°DM2024_12_123 du 9 décembre 2024

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  • Retrait de la décision n°DM2024_11_121 DU 29 novembre 2024 relative à la fongibilité des crédits dans la partie recettes du budget primitif 2024

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  • Fongibilité des crédits dans la partie dépenses du Budget primitif 2024

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  • Fongibilité des crédits dans la partie dépenses du Budget primitif 2024 | Annule et remplace la décision n°DM2024_11_120 du 29 novembre 2024

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  • Renouvellement de l'adhésion à l'Agence d'URbanisme Bordeaux Aquitaine pour l'année 2024

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  • Attribution d'une subvention d'investissement de la CAF pour l'amélioration de l'accessibilité de la ludothèque par l'acquisition et le réaménagement du mobilier

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  • Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour la 14ème édition du festival "Le Haillan Chanté" organisée du 10 au 14 juin 2025

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  • Renouvellement de l'adhésion à l'ADSI (PLIE) pour l'année 2025

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  • Décision budgétaire portant sur les virements de crédits | BP 2024 | Partie recettes | Fongibilité des crédits

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