Particuliers

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Photo d'une famille avec les parents et deux enfants. - Agrandir l'image, fenêtre modale

Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11272 

Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956, avant une demande de copie de documents.