Particuliers

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Photo d'une famille avec les parents et deux enfants. - Agrandir l'image, fenêtre modale

Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants (Formulaire 13483*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13483*02 

Le dossier peut être consulté aux archives départementales, après avis du juge.