Entreprises

Publié le – Mis à jour le

Photo d'une poignée de main entre deux personnes. - Agrandir l'image, fenêtre modale

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15248*06 

À remplir par l’employeur lorsqu’il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.