Entreprises
Publié le – Mis à jour le
Taxes diverses
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
Formulaire
- Déclaration de la taxe ameublement et bois
Formulaire
- Déclaration de la taxe de l’habillement
Formulaire
- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
- Taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées
Formulaire
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
Formulaire
- Taxe affectée à l’institut de soudure
Formulaire
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Formulaire
- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (MECANIQUES)
Formulaire
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
Formulaire
- Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
Formulaire
- Demande relative à l’éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d’impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire
- Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
Formulaire
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
- Autorisation d’utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE faisant l’objet d’un double usage)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
Formulaire
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (électricité)
Formulaire
- Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
Formulaire
- Autorisation (modèle utilisateur) d’utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Formulaire
- Annexe II – Autorisation (modèle distributeur)
Formulaire
- Annexe II – Autorisation (modèle utilisateur)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) – Livraisons ou consommations d’électricité inférieures à 40 térawattheures
Formulaire
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé “Institut des corps gras”
Formulaire
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
- Déclaration d’existence – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle simplifiée d’acquittement (annexe 2 bis) – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’acquittement (annexe 2) – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
- Déclaration annuelle d’acquittement – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
- Régularisation de la TICC – Annexe 3 – État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit
Formulaire
- Régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire