Associations
Publié le – Mis à jour le
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
En principe, il n’y a pas de déclaration à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.
Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale :
Modification du nom ou de l’objet de l’association
Modification de l’adresse du siège et/ou de l’adresse de gestion
Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)
Modification des statuts
Ouverture ou fermeture du lieu ou d’un des lieux où l’association exerce son activité
Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d’un bien (par exemple, locaux consacrés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité)
Nouvelle composition d’une union ou d’une fédération (adhésion ou retrait d’une association membre)
La déclaration peut s’effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu’il s’agisse d’une modification statutaire ou d’un changement dans l’administration de l’association.
Quand l’assemblée générale a décidé d’un changement de nom, d’objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE , lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n’est pas obligatoire, mais conseillée.
Dirigeants et responsables d’une association
- En cas de modification statutaire ou de changement dans l’administration de l’association dont le siège social se situe à Paris :
Préfecture de police de Paris
- En cas de modification statutaire ou de changement dans l’administration de l’association dont le siège social se situe ailleurs qu’à Paris :
Préfecture
Comment faire si…
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Article 5 - Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d’association
Articles 1, 3, 4, 5, 7
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
En principe, il n’y a pas de déclaration à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.
Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale :
Modification du nom ou de l’objet de l’association
Modification de l’adresse du siège et/ou de l’adresse de gestion
Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)
Modification des statuts
Ouverture ou fermeture du lieu ou d’un des lieux où l’association exerce son activité
Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d’un bien (par exemple, locaux consacrés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité)
Nouvelle composition d’une union ou d’une fédération (adhésion ou retrait d’une association membre)
La déclaration peut s’effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu’il s’agisse d’une modification statutaire ou d’un changement dans l’administration de l’association.
Quand l’assemblée générale a décidé d’un changement de nom, d’objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE , lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n’est pas obligatoire, mais conseillée.
Dirigeants et responsables d’une association
- En cas de modification statutaire ou de changement dans l’administration de l’association dont le siège social se situe à Paris :
Préfecture de police de Paris
- En cas de modification statutaire ou de changement dans l’administration de l’association dont le siège social se situe ailleurs qu’à Paris :
Préfecture
Comment faire si…
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Article 5 - Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d’association
Articles 1, 3, 4, 5, 7