Associations
Publié le – Mis à jour le
Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation