Foire aux questions
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Réponse :
Les déjections canines sont considérées comme des nuisances et sont punissables d’une amende à hauteur de 68 €, à condition toutefois d’avoir pris la ou le propriétaire sur le fait.
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Réponse :
Les chiens n’ont pas l’obligation d’être tenus en laisse sur la totalité du territoire communal. Ce type d’interdiction ne peut pas être de portée générale et absolue sous peine d’illégalité.
Les lieux où les chiens doivent être tenus en laisse font l’objet d’un affichage. Ce sont généralement les lieux destinés à la promenade ou au repos (parcs, jardins, sentiers forestiers).
Si vous laissez votre chien en liberté, vous devez rester malgré tout à ses côtés afin de pouvoir intervenir rapidement en cas d’incident.
Un chien qui se promène en liberté sur la voie publique, hors de portée de sa maîtresse ou de son maître, est considéré en divagation. Il peut donc être capturé et mis en chenil le temps que sa ou son propriétaire vienne le récupérer. Une contravention peut être dressée à hauteur de 35 € et les frais de transport, de nourriture et de soins facturés à la ou au propriétaire.
Sachez également que l’arrêté du 16 mars 1955 stipule que les chiens doivent être tenus en laisse dans les bois ou chemins forestiers du 15 avril au 30 juin, partout en France. C’est à cette période que les animaux sauvages se reproduisent et ils ne doivent pas être dérangés. En cas de non-respect, vous risquez une amende de 750 euros.
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Réponse :
L’incinération des déchets à l’air libre est strictement interdite en Gironde. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les incendies, mais également pour la protection de la qualité de l’air. Elle est réglementée par l’arrêté préfectoral du 20 avril 2016.
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Réponse :
Les poubelles doivent être sorties avant la collecte (au plus tôt la veille au soir) et rentrées après la collecte des déchets (au plus tard le soir de celle-ci). Le stationnement des poubelles sur la voie publique ne doit pas excéder 24 heures (arrêté municipal du 13/03/2013).
Toutefois, quelques exceptions sont acceptées. En effet, il est important de tenir compte des contraintes de certaines ou certains administrés notamment au niveau des résidences faisant appel à des prestataires extérieurs. Ces derniers ne peuvent pas toujours respecter à la lettre, les horaires préconisés.
D’autres habitantes et habitants sont également dans l’impossibilité de rentrer leurs poubelles, faute de jardin, de cour ou de garage.
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Réponse :
Les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés par des habitantes ou habitants, susceptibles de générer des nuisances sonores, sont réglementés par arrêté préfectoral (arrêté préfectoral du 22/04/2016).
Un bruit est considéré comme bruyant lorsqu’il réunit trois critères : la durée, l’intensité et la répétition. Vous pouvez vous rapprocher de la police municipale au 05 57 93 11 22 afin de faire constater la nuisance et de la faire cesser. En dehors des horaires de présence de la police municipale, vous pouvez contacter la police nationale via le 17.
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