Politique de protection des données
Cette page a été établie le 14/06/2024. Elle a été mise à jour le 14/06/2024.
Définitions
« Base légale » : désigne ce qui autorise légalement la mise en œuvre d’un traitement, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d’utiliser des données personnelles. Pour en savoir plus sur la base légale
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Données personnelles / données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Finalité » : désignel’objectif principal de l’utilisation de données personnelles dans le cadre d’un traitement.
« Responsable de traitement / RT » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Téléservice » : désigne le « guichet d’accueil » numérique proposé par une administration, une collectivité ou un organisme en charge d’un service public permettant aux usagers d’accomplir certaines démarches ou formalités administratives.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Responsable de traitement
VILLE DU HAILLAN
Représentée par la Maire Andrea KISS
137 avenue Pasteur
33 185 Le Haillan
Tél. : 05 57 93 11 11
Description des traitements de données mis en œuvre dans le cadre du présent site internet
| Nom du traitement | Finalités | Base légale | Destinataires | Durée de conservation en base active |
|---|---|---|---|---|
| Enlèvement des encombrants. | Gestion et facturation des demandes d’enlèvement des déchets volumineux. | Mission d’intérêt public. | Agents habilités de la Ville du Haillan. | 18 mois puis 10 ans en archivage intermédiaire pour les données financières et comptables. |
| Halte sportive associative. | Gestion des demandes d’inscription à la halte sportive associative. | Mission d’intérêt public. | Agents habilités du service enfance de la Ville du Haillan. | 18 mois. |
| Restauration scolaire. | Gestion des inscriptions à la restauration scolaire. | Mission d’intérêt public. | Agents habilités de la Ville du Haillan. | Toute la durée de l’inscription de l’enfant. |
| Informations concernant une prise en charge spécifique (à l’exclusion de toute information relative à la nature du handicap ou des pathologies) 1. Présence d’un handicap 2. Mise en place d’un plan d’accueil individualisé (PAI). 3. Mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). | Recueil d’informations spécifiques pour la prise en charge d’enfant avec des besoins particuliers. | Article 9.2.a du RGPD : Consentement. | Toute la durée de la l’inscription de l’enfant ou jusqu’au retrait du consentement. | |
| Autorisations droit à l’image. | Pour les finalités précisées dans les autorisations | Consentement ou contrat | Agents habilités de la Ville du Haillan. Destinataires et modalités de diffusion indiqués dans le contrat. | Si consentement : jusqu’au retrait du consentement. Si contrat : selon la durée précisée dans le formulaire d’autorisation. |
| Participation aux animations en matière de développement durable. | Gestion des demandes d’inscription aux animations en matière de transition écologique (biodiversité, mobilités douces, eau, énergie, alimentation durable). * Gestion des envois d’information /d’enquêtes / de sondages par mail concernant la politique de la ville en matière de transition écologique (biodiversité, mobilités douces, eau, énergie, alimentation durable). | Mission d’intérêt public. | Agents habilités du service développement durable de la Ville du Haillan. Animateurs des ateliers proposés. | 18 mois. * Réception de mails informatifs : jusqu’à désinscription. |
| Registre communal d’alerte (canicule, grand froid…). | Gestion de l’inscription des personnes vulnérables au registre communal d’alerte, et de l’assistance auxdites personnes en cas de crise exceptionnelle. | Consentement | Agents habilités du CCAS de la Ville du Haillan, agents et élus habilités. Agents habilités des services préfectoraux. | Jusqu’à désinscription. |
| Contacter la Mairie. | Gestion des demandes « tout public » adressées à la Mairie en vue. | Mission d’intérêt public. | Agents habilités de la Ville du Haillan. | 6 mois à compter de la réception de la demande. |
| Vous reprendrez bien un peu de maquette ? | (1) Gestion des demandes de participation à des réunions d’information concernant les projets d’urbanisme et d’aménagement de la ville. * (2) Envoi par mail d’informations concernant les projets d’urbanisme et d’aménagement de la ville. | Mission d’intérêt public. | Agents habilités du service urbanisme et aménagement de la Ville du Haillan. | (1) Jusqu’au terme de l’opération. * (2) Jusqu’à votre désinscription. |
| Animal perdu ou trouvé. | Gestion des déclarations d’animaux perdus ou trouvés. | Mission d’intérêt public. | Agents habilités de la police municipale de la Ville du Haillan. | 3 ans. |
| Newsletter de la Ville du Haillan. | Gestion des demandes d’inscriptions, (et désincriptions) à la newsletter de la ville. | Mission d’intérêt public. | Agents habilités de la direction de la communication de la Ville du Haillan. | Jusqu’à désinscription. |
| Alertes SMS. | Gestion des inscriptions aux alertes par SMS pour les objets suivants : inscriptions scolaires, grèves ou gestion de crise, évènement pour les personnes âgés, réunions publiques, culture. | Consentement | Agents habilités de la direction de la communication de la Ville du Haillan. | Jusqu’à désinscription. |
A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).
Description des Cookies utilisés par le présent site internet
| Nom du cookie | Type de cookie | Finalité | Consentement | Politique de confidentialité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Dailymotion | Issu de tiers | Lire les vidéos en ligne (streaming) | Oui | Daily motion En savoir plus | 13 mois |
| Viméo | Issu de tiers | Lire les vidéos en ligne (streaming) | Oui | Viméo En savoir plus | |
| Youtube (Google) | Issu de tiers | Lire les vidéos en ligne (streaming) | Oui | Youtube Google En savoir plus | |
| Tarte au citron | Consentement | Conserver votre consentement aux cookies tiers | Oui | 6 mois. | |
| Hcaptcha | Nécessaire | Authentification par question réponse en vue de déterminer si l’utilisateur en ligne est réellement humain et non un robot. | Non | hcaptcha | 30 jours. |
La ville du Haillan utilise trois types de cookies. :
1/ Les cookies nécessaires (« essentiels ») au fonctionnement du site.
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet et ne peuvent pas être refusés.
2/ Les cookies de mesure d’audience exemptés de consentement.
La Ville utilise des cookies de mesure d’audience qui sont exemptés de consentement. Ces cookies permettent d’obtenir des informations sur la navigation des internautes.
Ils permettent par exemple de connaître les pages et rubriques les plus consultées, le type de terminal de consultation (smartphone, ordinateur, tablette) ou de navigateurs web utilisés, les documents les plus téléchargés.
Ces informations permettent à la Ville d’améliorer les contenus, l’ergonomie et le fonctionnement de ses sites web.
Pour que leur dépôt soit exempté de consentement, ces cookies satisfont à plusieurs conditions, conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » :
- Leur finalité est limitée à la seule mesure de l’audience du site, pour le compte exclusivement de la Ville.
- Ils produisent des données statistiques uniquement anonymes.
Il n’y a pas de recoupement des données avec d’autres traitements ou de transmission à des tiers de ces données. Ils ne permettent pas de suivi global de la navigation d’une personne sur d’autres sites ou applications.
Par défaut, l’ensemble des données collectées et traitées sont conservées 25 mois à compter de la collecte. Cette durée de conservation permet de comparer les évolutions d’audience, d’une année sur l’autre.
3/ Les cookies issus de tiers
Le dépôt de ces cookies nécessite votre consentement. Via ces cookies, les tiers pourront également collecter et utiliser vos données pour leur propre compte. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement à l’utilisation de ces cookies, rendez-vous à la rubrique « GESTION DES COOKIES ».
Les cookies tiers permettent de lire des vidéos en ligne (streaming). A défaut d’activation, cette lecture ne sera possible.
Vos droits sur les données vous concernant
Selon la base légale retenue pour fonder le traitement, les droits dont vous bénéficiez pour vos données personnelles peuvent varier. Voici un tableau récapitulatif des droits selon la base légale du traitement :
> Vous disposez également d’un droit de définir des directives post-mortem afin d’organiser l’exercice des droits rattachés à vos données (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO/DPD) de Bordeaux Métropole est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO/DPD par voie électronique :
> contact.cnil@bordeaux-metropole.fr
- Contacter le DPO/DPD par courrier postal :
Délégué mutualisé à la protection des données de la Ville du HAILLAN
BORDEAUX METROPOLE
Direction des Affaires Juridiques
Esplanade Charles-de-Gaulle – 33045 BORDEAUX CEDEX
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Sources des données
- Usagers
- Direction interministérielle du numérique (lors de la création – avec utilisation volontaire du service France Connect – d’un compte usager « Mon Compte Bordeaux Métropole » lorsque celui-ci est nécessaire à l’accomplissement d’une démarche).
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le téléservice, la demande ne pourra pas être traitée.
Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par la personne concernée.
Prise de décision automatisée
Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Données de journalisation
Les données de journalisation sont conservées durant une période de 6 mois.
Sécurité
La Ville met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles traitées. Tout incident de sécurité ou toute vulnérabilité peut être signalé au Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information de Bordeaux Métropole à l’adresse électronique contact.rssi@bordeaux-metropole.fr