Economie et commerces : Guide pour l’obtention d’une licence de débit de boissons et de restaurant

La vente, ou la consommation pendant un repas, de boissons alcoolisées implique au préalable de détenir une licence de restaurant ou une licence de débit de boissons. Celle-ci est délivrée par la mairie. Pour l’obtenir, vous devez faire une déclaration d’ouverture, de mutation (en cas de changement de propriétaire ou de gérante ou gérant) ou de translation (modification de la situation du débit de boissons) de votre établissement auprès de la mairie. Cette déclaration se fait via la transmission d’un formulaire Cerfa, à soumettre à la mission économie et commerce de la mairie du Haillan, accompagné de votre permis d’exploitation. 

Délais et anticipation 

Il est important de noter que cette déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’ouverture ou toute modification concernant le débit de boissons.  

Pour toute question ou besoin d’assistance dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter la mission économie et commerce à la mairie du Haillan. L’équipe municipale est à votre disposition pour vous fournir les informations nécessaires et vous accompagner dans le suivi de votre projet. 

• Pour plus d’information : vos droits