Économie et commerces : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public 

Pour obtenir une autorisation temporaire d’occupation (AOT) du domaine public pour votre commerce (terrasse, trottoir, etc.), il est nécessaire de soumettre une demande complète à la mission économie et commerce de la mairie.

Pour ce faire, vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité ainsi que des justificatifs professionnels suivants  :   

• Copie de l’extrait K ou Kbis   
• Pour les cafés, bars et restaurants : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce  
• Copie du bail commercial ou du titre de propriété  
• Attestation d’assurance pour l’occupation de l’espace public  
• Descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés, avec un plan précisant l’implantation du dispositif sur le trottoir et sa superficie  
• Relevé d’identité bancaire (RIB) 

Vous devez également indiquer dans votre demande :

• La ou les date(s) de l’évènement ou de l’occupation du sol
• Lieu : L’adresse précise de l’occupation
• Jour de l’évènement
• Le motif de l’occupation

Vous pouvez ensuite transmettre votre demande à l’accueil de la mairie ou par mail : service.economie@ville-lehaillan.fr

Il est conseillé d’envoyer votre demande au moins un mois avant la date prévue pour l’occupation du domaine public. L’autorisation, matérialisée par un arrêté municipal, sera affichée publiquement pendant deux mois. 

Cette autorisation est temporaire et délivrée à titre personnelle. 

Pour toute question ou besoin d’accompagnement dans votre démarche, n’hésitez pas à contacter le chargé de mission économie et commerce de la mairie.  

• Pour plus d’informations : vos droits