Impôt saisonnier : Location saisonnière : comment fonctionne la taxe de séjour ?
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La taxe de séjour est un impôt local instauré par les collectivités territoriales pour financer l’animation et le développement touristique, l’entretien des espaces naturels et la gestion de certains hébergements touristiques. Elle est réglée par la vacancière ou le vacancier pour toutes locations dites « saisonnières ». Elle s’ajoute au prix de l’hébergement.
Les locations saisonnières comprennent « les villas, les appartements ou les studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » (article L. 324-1-1 du Code du tourisme). Les locations saisonnières ainsi concernées par la taxe de séjour peuvent être :
- un hôtel de tourisme,
- un palace,
- une chambre d’hôte,
- un village de vacances,
- un meublé de tourisme ou une location de vacances entre particuliers,
- une résidence de tourisme,
- un hébergement de plein air tel qu’un camping,
- un port de plaisance.
Les loueuses ou loueurs, qu’ils soient professionnels ou non, sont responsables de collecter la taxe de séjour auprès des personnes qui occupent leur hébergement. Le montant de la taxe de séjour est déterminé par délibération du conseil municipal.
Que vous soyez une ou un hébergeur régulier ou occasionnel, vous êtes peut-être soumis à la taxe de séjour. Pour le Haillan, c’est Bordeaux Métropole qui est chargée de collecter la taxe de séjour. Elle a mis en place un dispositif pour vous permettre de déclarer la taxe de séjour de manière simple et rapide à partir d’un portail Internet dédié et sécurisé.
Pour plus de précisions, rendez-vous sur le site internet ci-dessous de Bordeaux Métropole :