Catastrophe naturelle : Catastrophe naturelle : reconnaissance et indemnisation

Qu’est-ce que l’état de catastrophe naturelle ?

Un état de catastrophe naturelle est une reconnaissance officielle de l’existence d’une catastrophe causée par des phénomènes naturels d’une intensité anormale. Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, telle qu’une inondation, une sécheresse, une tempête ou tout autre événement similaire, les conséquences peuvent être désastreuses pour les populations, les habitations et les infrastructures. Pour que l’état de catastrophe naturelle soit déclaré, il est nécessaire qu’un arrêté interministériel soit publié au Journal Officiel. Cet arrêté est établi sur la base de l’estimation des dommages subis par les biens assurés. Il reconnaît ainsi officiellement l’état de catastrophe naturelle et détermine les communes concernées par cet événement. La maire adresse au préfet une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.  

Une fois l’arrêté interministériel publié, les habitantes et les habitants ayant souscrit un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophe naturelle peuvent prétendre à une indemnisation des dommages subis. Les assureuses et les assureurs sont alors tenus de réparer les dommages matériels directs causés par la catastrophe dans les limites prévues par le contrat d’assurance et le code des assurances. 

Les reconnaissances en état de catastrophe naturelle au Haillan

La commune du Haillan a connu différents sinistres face au dérèglement climatique notamment.

Retrouvez ci-dessous les dernières reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle.