Cabinet du Maire, Services municipaux: Secrétariat du Maire
Adresse : 137, Avenue Pasteur 33185 LE HAILLAN
Horaires :
Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h30
Vendredi : 13h30-17h
Conciliatrice de justice : Trouver une solution aux litiges
Publié le – Mis à jour le
La conciliatrice de justice est une auxiliaire de justice assermentée. Elle a pour mission de permettre le règlement à l’amiable de différends qui lui sont soumis. Cela concerne uniquement les différends civils tels que les litiges en matière de consommation, entre commerçantes et commerçants, entre particuliers, ou encore en matière de contrat de travail.
Elle est chargée d’instaurer un dialogue entre les parties (personnes ou sociétés) afin qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige.
La conciliatrice est nommée par le Président de la cour d’appel et exerce de façon bénévole.
Depuis 2023, des permanences sont assurées par une conciliatrice en mairie du Haillan, dans la salle du CCAS, les premiers et troisièmes jeudis du mois, uniquement sur rendez-vous auprès du secrétariat du cabinet.
Ce service est gratuit.
En savoir plus sur le site service public