Tranquillité publique : Objets trouvés ou perdus : que faire ?  

Vous avez trouvé un objet sur la voie publique, dans les transports en commun ou autres espaces privés ou publics ? Déposez-le au poste de la police municipale, aux horaires d’ouverture.

Les agentes et agents municipaux sont chargés de recevoir les déclarations de perte, de répertorier les objets trouvés, d’entrer en contact avec les propriétaires si ceux-ci sont identifiables et de restituer les objets conservés. Un registre informatisé recense les déclarations et les coordonnées des personnes ayant trouvé ou perdu un objet. Il mentionne tous les détails permettant son identification : sa nature, le lieu, la date de la perte ou de la trouvaille. En recoupant toutes ces données, l’identification de la ou du propriétaire est facilitée.

En cas de perte, adressez-vous à la police municipale. Si votre bien s’y trouve, il pourra alors vous être restitué. Si vous vous présentez avant l’expiration du délai de conservation (cf. paragraphe ci-dessous), votre bien vous sera restitué sous réserve de prouver que vous en êtes bien le propriétaire.  

Il est préférable de déclarer la perte dans les plus brefs délais afin d’optimiser les chances de récupérer l’objet perdu.  

La restitution d’un objet trouvé est possible sous deux conditions : 

• Vous avez fait une déclaration de perte auprès du commissariat : cette déclaration sert de preuve de propriété. 
• Vous n’avez pas fait de déclaration de perte : munissez-vous alors, de tout document prouvant que l’objet vous appartient (factures, numéro IMEI pour les téléphones portables, etc.). 

Vous devrez également être muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Le bien vous sera remis contre émargement de la fiche d’enregistrement de l’objet trouvé. 

Les délais de conservation sont fixés pour chaque catégorie d’objets. Ils varient selon la valeur du bien perdu.

En savoir plus: Arrêté municipal – objets trouvés 2016

En l’absence de réclamation, l’objet pourra être remis à la personne qui l’a trouvé au bout d’un an et un jour. Il faut toutefois, qu’elle ou qu’il en fasse la demande et prouve son identité.

La personne ayant trouvé l’objet n’en deviendra propriétaire qu’au bout de trois ans.

À noter

les papiers personnels, photos et clés non identifiables sont détruits, passé le délai de conservation de 1 mois.
Les vélos trouvés sont conservés au Centre technique municipal pour une durée minimum de 6 mois.