Tranquillité publique : Civisme et sécurité : respectons-nous !

Le bruit est un phénomène courant en ville. Même si toutes les activités susceptibles de générer du bruit ne sont pas interdites, il convient de respecter certaines règles afin de ne pas déranger son voisinage. Selon le Code de la santé publique aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé (art. R1336-5). La nuit, mais également le jour. Pour vivre ensemble sans se gêner, il convient de limiter certaines activités, comme le bricolage ou le jardinage, aux horaires autorisés par arrêté préfectoral. Il en va de même pour les événements privés. Pensez à avertir vos voisins en cas de fête par exemple. Ces règles simples garantissent le confort de tous.  

Les nuisances sonores pour les particuliers (bricolage, tonte de pelouse…) sont autorisées : 

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h 
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h 

Pour plus d’informations, consultez l’Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016. 

Même si les animaux sont les bienvenus en Ville, ils peuvent être auteurs de certaines nuisances. Il revient aux propriétaires de prendre toutes les mesures nécessaires afin de les faire cesser. 

• Nuisances sonores. Les cris d’animaux s’ils sont incessants et répétitifs peuvent être considérés comme du tapage diurne et/ou nocturne. La ou le propriétaire d’un animal bruyant peut être condamné à une sanction civile ou pénal (contravention de troisième classe). 
• Déjections des animaux. Considérées comme des nuisances, les déjections des animaux sur le domaine public doivent obligatoirement être ramassées par leurs propriétaires. Cette règle vise à maintenir une ville propre. 

Pour plus d’informations, consultez les articles suivants : 

• R.632-1 du Code Pénal 
• R.541-76 du Code de l’Environnement 
• R.48-1 3e par.a du Code de Procédure Pénale 
• L.1312-1 du Code de la Santé Publique 

• Chiens dangereux et catégorisés. La détention d’un chien pouvant être dangereux nécessite la détention d’un permis, délivré en mairie. Une formation d’aptitude à la détention de l’animal et une évaluation comportementale de l’animal sont obligatoires avant toute délivrance de permis. 
  A noter : le dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé est disponible au poste de police municipale ou téléchargeable ici.
  Pour plus d’informations, consultez l’article L.211-11 du Code Rural. 
• Divagation sur la voie publique. Sachez que si votre animal erre sur la voie publique et cause des dégâts (accident, destruction), vous serez légalement et financièrement tenus pour responsable. Comme le stipule, l’article 1385 du Code civil : le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. 

Les rues et les routes sont des espaces à partager. La ville du Haillan veille à assurer la sécurité et la cohabitation de toutes les usagères et tous les usagers de la route au travers d’une politique volontariste de déplacements sûrs : création de chemins piétonniers, sécurisation des trottoirs, création de zones partagées, etc. Cependant, tous ces efforts ne sont utiles que s’ils sont accompagnés d’actes de civisme.  

• Les stationnements ou les arrêts très gênants sont interdits. Cette règle vise à éviter la mise en danger d’autrui : tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit-être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les autres usagers. 

Pour plus d’informations, consultez-le Décret n°2015-808 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement du 2 juillet 2015. 

• Le stationnement en zone bleue est autorisé durant une heure.  
  • Parking Miotte (commerce des Halles) : de 8h à 19h
  • Place François Mitterrand : de 9h à 19h
  • Avenue Pasteur : de 9h à 19h

Le disque bleu utilisé en zone bleue doit être visible sur le tableau de bord du véhicule et doit préciser l’heure d’arrivée.

Les incinérations à l’air libre sont interdites en Gironde pour tous types de déchets, quelle que soit la période de l’année.
Cette interdiction vise à lutter contre la formation d’incendies et accompagne les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Pour plus d’informations, consultez l’Arrêté préfectoral concernant le règlement sur la protection de la forêt contre l’incendie dans le département de la Gironde du 20 avril 2016.
En savoir plus : quand et comment se débarrasser des déchets verts.

Les dépôts sauvages sont interdits. Ils sont règlementés par divers codes (Code pénal R 632-1/R 633-6/R 635-8, code de l’environnement L 541-3/L 541-3/L 541-6/R 541-76/R 541-77 pour lequel le maire est compétent au vu du CGCT art L2212-1, L2212-2, L2122-21…). Considérés comme des contraventions ou des délits, ils peuvent être punis d’une peine d’amende allant de 35 € à 75 000 €.  

• Crachats, miction et autre jet ou abandon de déchets sur la voie publique par les particuliers, peuvent être punis d’une amende allant de 35 à 68 €.  

• Les abandons de déchets par les particuliers ayant fait usage d’un véhicule pour le transport de ces déchets sont punis d’une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive) avec saisie du véhicule ayant servi à commettre les faits. 

• Les abandons de déchets effectués par une entreprise sont punis d’une peine pouvant aller jusqu’à de 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. 

En savoir plus sur les dépôts sauvages 

Ignorer ces règles peut entraîner des sanctions, allant de simples amendes à des poursuites judiciaires pour les infractions graves. La municipalité est attentive au respect de ces normes, non pour restreindre la liberté mais pour assurer le bien-être et la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens.

En adoptant des comportements respectueux et responsables, chacun contribue à faire du Haillan, une Ville agréable à vivre.