Filiation : Reconnaissance anticipée d’un enfant : comment faire ?

Une reconnaissance de maternité ou de paternité a pour objectif d’établir la filiation maternelle ou paternelle. Elle s’effectue dans n’importe quelle mairie. Il s’agit d’une démarche volontaire qui concerne les couples non mariés.  

Bien que la reconnaissance maternelle soit devenue automatique, la future mère peut dans certains cas être amenée à reconnaître son enfant de manière anticipée.  

Conformément à l’article 316 du Code civil, la reconnaissance peut être effectuée avant, après la naissance de l’enfant ou au moment de la déclaration de naissance pour le père. La reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur. 

La présence de la personne souhaitant effectuer cette reconnaissance est obligatoire.  

Vous pouvez vous présenter sans rendez-vous en mairie muni des documents suivants : 

• Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) 
• Un justificatif de domicile à vos nom et prénom, datant de moins de 3 mois. 

En cas d’hébergement, vous devez fournir :   

• Le justificatif de domicile de l’hébergeant  
• La copie de sa pièce d’identité  
• L’original de l’attestation d’hébergement (les factures de téléphones portables ne sont pas recevables).  

Pour les futurs pères se présentant seuls, il est conseillé de présenter la copie de la pièce d’identité de la future mère en complément des documents nécessaires à la reconnaissance. 

La reconnaissance paternelle peut être effectuée après la naissance. Le père doit se présenter en mairie avec les pièces suivantes :  

• Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).  
• Un acte de naissance de l’enfant (- de 3 mois).  
• Un justificatif de domicile sur lequel figurent les nom et prénom, daté de moins de 3 mois (les factures de téléphones portables ne sont pas recevables).