Tarifs municipaux : Politique tarifaire municipale : accessibilité pour toutes et tous

Publié le – Mis à jour le

La Ville s'engage à offrir des services municipaux de qualité, tout en veillant à ce que chacun, quel que soit son niveau de revenu, puisse y accéder facilement. Cette volonté se traduit par une révision importante de la grille tarifaire, la première depuis 2015.

Une tarification plus juste et équitable 

La nouvelle politique tarifaire de la Ville est conçue pour répondre de manière plus précise et juste aux capacités financières des familles. En introduisant deux tranches supplémentaires, cette réforme permet une gradation plus fine des tarifs en fonction des revenus, réduisant ainsi l’impact financier pour les tranches les plus modestes tout en assurant une progression équitable pour les revenus plus élevés. L’effort a été allégé sur les tranches 1 à 4, tandis qu’il est progressif sur les tranches 4 et au-delà.

Les ajustements tarifaires prennent également en compte les évolutions démographiques et les besoins croissants de la population. Cela garantit que les services municipaux restent accessibles et adaptés aux tendances actuelles et futures du territoire.

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À noter

Les tarifs sont calculés sur la base du quotient familial, déterminé par CAF PRO pour les allocataires. Pour les non-allocataires, le calcul s’effectue comme suit : QF = ([ressources annuelles avant abattement + prestations familiales mensuelles]/nombre de parts de la famille déterminé par la CAF)/12.

Un avis d’imposition à jour est requis pour le calcul du tarif lors des inscriptions aux activités péri et extra scolaires.