Déchets et valorisation : Lutte contre les dépôts sauvages

Le dépôt sauvage de déchets est interdit par la loi et réglementé par plusieurs textes juridiques, dont le Code pénal (R 632-1/R 633-6/R 635-8) et le Code de l’environnement (L 541-3/L 541-3/L 541-6/R 541-76/R 541-77). Les sanctions peuvent varier en fonction de la nature de l’infraction : 

• Pour les particuliers : L’amende peut aller de 35 à 75 € pour le non-respect des modalités de collecte des déchets, et s’élève à 68 € pour les détritus abandonnés ou déversés sur la voie publique. En cas d’utilisation d’un véhicule pour un dépôt sauvage, l’amende est portée à 1 500 €, avec possibilité de saisie du véhicule. 
• Pour les entreprises : Les peines sont plus sévères avec une amende pouvant atteindre 75 000 € et une peine d’emprisonnement jusqu’à 2 ans. 

Le maire, grâce à son pouvoir de police, a le devoir de veiller à l’élimination correcte des déchets et de lutter activement contre les dépôts sauvages.  

Le maire peut mettre en demeure la ou le producteur des déchets, si identifié, de les éliminer. Si la ou le responsable n’est pas retrouvé, la ou le propriétaire du terrain est tenu responsable des frais d’enlèvement. 

Les propriétaires peuvent installer des dispositifs préventifs pour décourager les dépôts sauvages sur leur terrain. 

En cas de dépôt illégal, il est impératif de prévenir immédiatement la police municipale. Si la ou le propriétaire n’a ni permis ni facilité, le dépôt, la mairie prendra en charge l’enlèvement des déchets.