Economie et commerces : Règlement Local de Publicité Intercommunal

Avant de lancer tout projet publicitaire ou d’installation d’enseigne, référez-vous au RLPi de Bordeaux Métropole. Ce règlement remplace les anciens règlements communaux. Il a pour objectif d’équilibrer la nécessité de communiquer avec le maintien d’un environnement visuel préservé.  

Consultez le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) pour une compréhension approfondie des directives applicables. 

Pour toutes questions, le service urbanisme se tient à votre disposition.  

Dépôt de votre dossier

Votre dossier, qu’il soit sous format papier (en trois exemplaires) ou dématérialisé via le guichet unique de Bordeaux Métropole, doit être complet pour être traité efficacement.  

Depuis 2009, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est en vigueur au Haillan. Cette taxe touche les dispositifs publicitaires visibles de toute voie ouverte au public, les enseignes et pré-enseignes. Elle sert à réguler leur multiplication, réduire la dimension des enseignes, lutter contre la pollution visuelle pour une meilleure qualité de vie urbaine.

Les tarifs, fixés par délibération du conseil municipal, varient en fonction du type et de la taille des supports. Si vous êtes l’exploitante ou l’exploitant d’un support publicitaire, vous êtes responsable du paiement de cette taxe.

Depuis le 1er janvier 2023, les modifications apportées à vos supports publicitaires doivent être déclarées dans les deux mois suivant l’installation, le remplacement ou la suppression. Utilisez le formulaire disponible sur service-public.fr pour cette démarche.

Si aucune modification n’a été apportée au cours de l’année, la déclaration annuelle n’est pas nécessaire.

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.

Retrouvez le formulaire de déclaration sur service-public.fr