Instances de participation citoyenne

En devenant référente ou référent de quartier, vous jouez un rôle clé dans le renforcement des liens de voisinage et la prévention des risques locaux. Cette initiative contribue significativement à la lutte contre les cambriolages, les escroqueries et autres formes de délinquance.  

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée à la participation citoyenne.

Les conseils de quartier, instaurés en 2022, rassemblent les habitantes et les habitants autour de discussions constructives sur la vie et l’aménagement de leur environnement direct. Organisées deux fois par an, ces réunions sont des moments privilégiés de dialogue avec les élues et élus de quartier. Elles permettent de faire le point sur les projets en cours, de diffuser de l’information communale et métropolitaine, de formuler des propositions concrètes, d’évoquer des thèmes généraux sur la vie de la commune et du quartier, tels que la sécurité, l’environnement ou le stationnement par exemple.

Les dates sont annoncées en amont via :

• L’affichage en ville
• Facebook
• L’Agenda

Avec l’objectif de redonner la place aux femmes dans l’espace public, la Ville a mis en place en 2023 une commission viographie. Composée d’élues et élus de la majorité et de l’opposition, d’enfants du Conseil Municipal des Enfants (CME), du Ranch et de La Source, elle invite les citoyennes et citoyens à choisir des noms de femmes – jusqu’à ce que la parité soit atteinte – pour les nouveaux lieux de la ville, tels que des rues, bâtiments, giratoires, etc.  La commission propose pour chaque site une liste de 3 à 6 noms soumis au vote de la population. 

Participez au sondage sur la plateforme dédiée et contribuez à rendre hommage aux figures féminines importantes.

Afin de proposer des aménagements cyclables adaptés aux pratiques et usages, la Ville a souhaité s’appuyer sur l’expertise des habitantes et habitants circulant quotidiennement sur le territoire. C’est ainsi qu’est né le Panel citoyen en avril 2021. C’est une instance consultative axée sur le développement durable et la mobilité douce. Une quinzaine d’habitantes et habitants ayant répondu à un appel à candidatures et des représentantes et représentants associatifs sont régulièrement consultés sur les futurs aménagements et invités à émettre des propositions.

Pour rejoindre ce groupe et partager votre expérience ou proposer des aménagements cyclables pertinents, contactez le service développement durable pour plus d’informations.

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Le conseil municipal des enfants est une assemblée mixte composée d’enfants des classes de CM1. Il offre aux plus jeunes l’opportunité de s’investir dans la vie de leur Ville. Il s’intègre dans la politique de l’enfance et a pour vocation de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté et la gestion autonome de projets.

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Présidé par madame la Maire, le conseil local de la vie associative (CLVA) est une instance où associations, élues et élus collaborent pour répondre aux besoins de la communauté. Chaque association haillanaise est membre de droit de ce conseil.

Le CLVA a pour objectif de favoriser l’émergence de réflexions, d’actions et de mutualisation répondant aux besoins identifiés entre la Ville et le tissu associatif.

Le CLVA se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière, lors d’États généraux de la vie associative qui se tiennent en novembre.

Pour connaître les modalités de participation, contactez le Service Vie associative.

La circulaire du 30 juin 1983 du ministère des Affaires sociales définit le conseil de crèche. Elle reconnait la participation des parents à la vie quotidienne de la crèche.  

Le développement qualitatif de l’accueil des tout-petits dans les services de la petite enfance nécessite une participation accrue des parents dans la vie des structures. Associés aux élues, élus et aux professionnelles, professionnels, les parents contribuent ainsi directement à assurer une bonne continuité dans la relation quotidienne entre la structure et la famille.   

Chaque conseil de crèche est constitué de représentants des parents, du personnel et de l’organisme gestionnaire. 

Le conseil des crèches a pour objectif d’impliquer les parents dans la vie de la crèche. De les rendre actrices et acteurs de l’accueil de leur enfant. Ils sont consultés sur le fonctionnement et la vie quotidienne : activités, projet d’équipement, relations avec d’autres services, etc.   

Le projet de vie est présenté au conseil de crèche, mais reste le travail de l’équipe.  

Une fois constitué, le conseil de crèche se réunit deux fois par an ou à la demande de ses membres. Il existe un conseil de crèche par structure. 

Les parents des enfants accueillis en crèche peuvent se porter candidat auprès de la direction de la structure. 

Pour tout renseignement, contactez la direction de la crèche en question. 

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit une définition du handicap inspirée de la classification internationale du handicap.

Les personnes en situation de handicap doivent avoir les moyens de participer à la vie démocratique par l’amélioration des dispositifs actuels d’accueil et d’orientation, l’accessibilité dans les lieux publics et dans leur vie privée, l’amélioration et le développement des établissements d’accueil, et la prise en compte de leurs besoins réels et de leur choix de vie. Cette loi a rendu obligatoire la création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Installée depuis 2007, la commission d’accessibilité du Haillan œuvre pour l’intégration et le bien-être des personnes en situation de handicap, en améliorant l’accessibilité des lieux publics et des services.

Pour en savoir plus, contactez le CCAS.

Le Haillan innove en organisant régulièrement des petits déjeuners et des apéros citoyens. Lors de ces rencontres conviviales, des citoyennes ou citoyens tirés au sort ont l’opportunité d’interroger directement madame la Maire sur divers aspects de la vie communale, tels que les travaux, la voirie, le développement durable, les nuisances sonores etc. Ces moments privilégiés favorisent des échanges constructifs.

Pour aborder des problématiques spécifiques à certains quartiers, comme la vitesse excessive ou le stationnement, des réunions de concertation sont organisées avec les riveraines et les riverains. Ces moments permettent de proposer des aménagements de voirie en collaboration avec Bordeaux Métropole, en adéquation avec les besoins exprimés.

Deux fois par an, la commission de restauration se réunit pour discuter de la qualité et de l’amélioration des repas dans les écoles. Composée de parents d’élèves, d’élues et d’élus, de directrices et directeurs d’écoles, de jeunes du Conseil municipal des enfants et d’autres acteurs clés, cette commission veille particulièrement au développement du goût chez l’enfant.

La CCID est une instance consultative locale, qui intervient spécifiquement dans le domaine de la fiscalité directe au niveau communal. Elle est composée de membres élus, désignés pour un mandat de six ans, calqué sur la durée du Conseil Municipal. Sa composition varie selon la taille de la commune : une présidente ou un président et six commissaires pour les communes de moins de 2000 habitants et une présidente ou un président avec huit commissaires pour les autres. La présidence est assurée par la ou le Maire ou une adjointe ou un adjoint délégué.

Pour devenir membre de la CCID, la ou le candidat doit être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’UE, avoir plus de 18 ans, jouir de ses droits civiques, et être inscrit aux rôles des impositions directes (taxe foncière, d’habitation, Contribution Foncière des Entreprises).

La CCID se réunit au moins une fois par an, dans les deux mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal. Les agentes et agents municipaux peuvent assister à la CCID.

Sa mission principale est d’assurer la mise à jour et l’évaluation des procès-verbaux d’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Elle participe à l’établissement des taux d’évaluation, essentiels pour le calcul des différentes taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière, etc.). La CCID joue également un rôle consultatif en informant l’administration fiscale des modifications cadastrales et en émettant des avis sur les réclamations fiscales des contribuables.

Sous la présidence de madame la Maire, ce conseil élabore des stratégies sur les priorités de lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance. Il réunit diverses actrices et acteurs (composition fixée par arrêté du Maire) pour discuter de la sécurité, la santé, la propreté. De ces échanges naissent des diagnostics et des orientations. Le CLSPD peut ainsi proposer des solutions concrètes aux problèmes rencontrés sur le territoire.

La mise en œuvre de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 a transformé la gestion des listes électorales, introduisant un répertoire électoral unique (REU) géré par l’INSEE. Cette réforme vise à simplifier les démarches d’inscription sur les listes électorales et à en assurer une mise à jour plus efficace et régulière.

Cette loi transfère au maire, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électrices et électeurs. Ces décisions font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, qui se réunit publiquement en salle du Conseil municipal au moins une fois par an. Cette commission, réunit avant chaque scrutin, est chargée de vérifier la régularité des inscriptions et des radiations effectuées, assurant ainsi l’intégrité du processus électoral.

La commission de contrôle joue un rôle important en statuant sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électrices et électeurs contre les décisions du maire concernant le refus d’inscription ou la radiation. Ce mécanisme garantit que chaque électeur a le droit de contester une décision le concernant, renforçant ainsi la transparence et la justice dans la gestion des listes électorales.

Ces séances de contrôle, obligatoires entre le 24ème et le 21ème jour avant une élection, permettent la préparation des scrutins, s’assurant que tous les électeurs éligibles puissent exercer leur droit de vote. La présence des élues et élus est indispensable pour valider le processus.