Dans le cadre de leurs missions, chaque décision des élues et élus du Conseil municipal sont rendues publiques.
Le recueil des actes réglementaires contient : les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séances publiques, les décisions prises par la maire par délégation du Conseil et les actes pris par la maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres.
Ils sont consultables en ligne.
