Environnement : Débroussailler, c’est obligatoire !

Objectifs ?

• Protéger les personnes et les biens
• Faciliter l’action des sapeuses-pompières et des sapeurs-pompiers ainsi que des secours
• Préserver la forêt et le cadre de vie

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires et locataires :

• de constructions, chantiers ou installations de toute nature, situés à moins de 200 m de bois ou forêt.
• de parcelles bâties ou non en zone urbaine.

Comment débroussailler ?

Il est obligatoire de débroussailler :

• autour des constructions sur un périmètre de 50 m
• à 10m de part et d’autre des chemins d’accès
• sur une hauteur de 4 m

Le débroussaillage doit être effectué y compris sur les terrains voisins (sans tenir compte des limites de propriété) après en avoir informé les propriétaires. Celles-ci ou ceux-ci ne peuvent s’y opposer (Art. L 131-12 du code forestier).

En cas de non-respect de la réglementation OLD :

• la Maire (responsable du contrôle et de l’exécution de ces obligations) peut mettre en demeure la ou le propriétaire et l’obliger à exécuter d’office les travaux, à sa charge.
• cela peut donner lieu à une amende allant jusqu’à 30 € par m2 et engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5 000 € en cas de sinistre.