Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_03_89 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Création d'une place PMR Rue Colbert entre le 14 et le 25 avril 2025

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  • AM2025_03_92 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Branchement avec fosse Rue Brès entre le 22 avril et le 2 mai 2025

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  • AM2025_03_93 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de réparation en assainissement Rue Bernard de Girard entre le 21 avril et le 3 mai 2025

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  • AM2025_03_94 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Distribution de composteurs Parking de l'Allée Jarousse de Sillac le samedi 19 avril 2025

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  • AM2025_03_96 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Réfection des enrobés Avenue Pasteur du 1er au 18 avril 2025

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  • DM2025_03_38 | Convention avec la société R2 Production pour la location de la salle de l'Entrepôt le 12 avril 2025

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  • AM2025_03_87 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement Rue Maurice Ravel le 7 avril 2025

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  • AM2025_03_86 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Renouvellement des collecteurs EU Rue Jean Mermoz entre le 7 avril et le 7 mai 2025

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  • AM2025_03_88 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Livraison de matériel Rue de Chavailles du 8 au 10 avril 2025

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  • AM2025_03_90 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Réfection de la couche de roulement au Lotissement Le Manège entre le 21 avril et le 2 mai 2025

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  • AM2025_03_91 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Livraison de matériel pour les travaux de la nouvelle mairie du 25 mars au 4 juillet 2025

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  • DM2025_03_39 | Signature d'un contrat de cession pour une représentation organisée par l'association il était une fois le 30 avril 2025 à l'Entrepôt

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