Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • Contraction d'un emprunt | Annule et remplace la décision municipale n°DM2024_12_123 du 9 décembre 2024

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  • Retrait de la décision n°DM2024_11_121 DU 29 novembre 2024 relative à la fongibilité des crédits dans la partie recettes du budget primitif 2024

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  • Clôture de la régie de recettes Enfance manifestation

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Raccordement au réseau électrique du Stade Abel LAPORTE entre le 6 et le 22 janvier 2025

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  • Occupation du domaine public pour l'installation de bornes de collecte initiée par l'association Coquilles

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  • Fongibilité des crédits dans la partie dépenses du Budget primitif 2024

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  • Fongibilité des crédits dans la partie dépenses du Budget primitif 2024 | Annule et remplace la décision n°DM2024_11_120 du 29 novembre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Terrassement et fouilles BT Rue Roxane entre le 13 janvier et le 21 février 2025

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Pose du réseau BT au 85 Rue de la Morandière entre le 6 janvier et le 20 juin 2025

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | En raison de travaux création d'un parking au 27 Rue de Los Héros

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  • Renouvellement de l'adhésion à l'Agence d'URbanisme Bordeaux Aquitaine pour l'année 2024

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  • Attribution d'une subvention d'investissement de la CAF pour l'amélioration de l'accessibilité de la ludothèque par l'acquisition et le réaménagement du mobilier

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