Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_04_47 Portant sur la signature d'un marché de conception graphique pour la saison culturelle n°11 de la salle de spectacle de l'Entrepôt

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  • AM2025_04_125 Règlementation de la circulation publique et du stationnement concernant des travaux de réfection de la couche de rue de la Chênaie

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  • AM2025_04_121 Règlementation de la circulation publique et du stationnement Déménagement en face du 3 rue Hustin le 7 mai 2025

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  • AM2025_04_122 Règlementation de la circulation publique et du stationnement Création de 2 écluses rue Jacques Brel

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  • AM2025_04_123 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement Création de 2 écluses chemin du Sourbey

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  • AM2025_04_120 | Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons | Autorisation débit de boissons pour "éclat de musique" rue George Clemenceau le 11 mai 2025

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  • AM2025_04_113 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de renouvellement et réhabilitation des eaux usées rue Archimède, Périclès et Platon entre le 22 avril et le 30 mai 2025

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  • AM2025_04_115 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Arrêté Municipal Permanent aménagement de voirie (annule et remplace AM2025_02_54)

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  • AM2025_04_118 | Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public | Installation d'un commerce ambulant pour le festival Les Cogitations rue George Clemenceau les vendredis 16 et 23 mai ainsi que les samedis 17 et 24 mai 2025

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  • AM2025_04_119 | Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public | Stationnement d'un camion de livraison rue de Chavailles du 8 au 18 avril 2025 inclus ( annule et remplace AM2025_02_88)

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  • AM2025_04_116 | Placement d'un animal dans un lieu de dépôt

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  • DM2025_04_48 | Remboursement d'un sinistre suite dégradations sur bâtiments communaux

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